l'amendement n° 771 de Mme Belouassa-Cherifi après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

En cours4 780 amendements

Voir les 172 votes de ce dossier

Sources officiellesAssemblée nationale

En clair

Les députés ont rejeté un amendement proposé par une députée de La France Insoumise qui visait à créer une taxe exceptionnelle sur les très hauts profits des entreprises pétrolières pour financer le système de retraite. Cette proposition, qui concernait les sociétés réalisant plus de 750 millions d’euros de chiffre d’affaires, a donc été abandonnée lors de l’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027.

Résumé généré par IA