l'amendement n° 45 de Mme Runel après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

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Sources officiellesAssemblée nationale

En clair

Les députés ont rejeté un amendement visant à réduire la Contribution sociale généralisée (CSG) pour les revenus d’activité inférieurs à 32 044 €, financé par une hausse de la fiscalité sur les très gros héritages et les plus-values latentes. Cet amendement, porté par des députés socialistes, proposait une baisse ciblée du pouvoir d’achat pour les classes populaires et moyennes. Le texte n’a pas été adopté en première lecture à l’Assemblée nationale.

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