l'amendement n° 216 de M. Le Fur après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

En clair

Les députés ont rejeté un amendement qui proposait de réduire de 30 à 17 ans la durée de détention d’un bien immobilier pour bénéficier d’une exonération totale des prélèvements sociaux sur les plus-values. Cet amendement visait à encourager la vente de logements en incitant les propriétaires à les mettre sur le marché plus tôt. Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 reste donc inchangé sur ce point.