l'amendement n° 743 de Mme Belouassa-Cherifi après l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
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En clair
Les députés ont rejeté un amendement proposé par une députée de La France Insoumise qui souhaitait tester, dans six départements, une exonération de cotisations sociales pour les entreprises embauchant des salariés en contrat à durée déterminée pour 32 heures payées 35 heures. Ce projet visait à encourager le partage du temps de travail comme levier d'accès à l'emploi. L'amendement n'a pas été adopté lors de ce vote à l'Assemblée nationale.
Résumé généré par IADéfendu en séance
L’examen de cet amendement nous permet, comme en commission, d’ouvrir le débat sur la réduction du temps de travail – une question qui devrait tous nous animer. Nous pensons que la réduction du temps de travail a des bienfaits à plusieurs égards. Le passage aux 35 heures a permis de libérer du temps pour les salariés et de créer 350 000 emplois. La France est l’un des pays européens où l’on travaille le plus – 38 heures par semaine en moyenne. Nous essayons donc de questionner les raisons pour …