l'amendement n° 2455 de M. Serva après l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

En clair

Les députés ont rejeté un amendement qui proposait de suspendre pendant un an le paiement des cotisations sociales pour les petites et moyennes entreprises des territoires d’outre-mer (Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Mayotte), avant d’étaler leur remboursement sur trois ans. Cet amendement visait à soulager ces entreprises, souvent fragilisées par des retards de paiement publics et des crises successives. Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027, dans lequel cet amendement avait été introduit, continue donc son examen sans cette mesure.