l'amendement n° 308 de Mme Panonacle après l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
Voir les 172 votes de ce dossier
En clair
Les députés ont rejeté un amendement proposant une aide temporaire aux employeurs touchés par des incendies de forêt ou de végétation. Cette mesure aurait permis une exonération partielle ou totale des cotisations sociales patronales pendant un an pour les entreprises situées dans des zones sinistrées et ayant subi des dommages ou une baisse d'activité. Le texte s'inspirait d'une proposition issue d'un rapport parlementaire sur la prévention des feux de forêt.
Résumé généré par IADéfendu en séance
Voici un dernier amendement issu de la mission parlementaire sur les feux de forêt.Lorsqu’un feu de végétation frappe un territoire, le tissu économique local est une victime collatérale de la catastrophe. Que ce soit à cause des locaux détruits, des évacuations prolongées, des interdictions d’accès ou des ruptures de réseaux, les entreprises subissent des baisses massives et brutales de leur chiffre d’affaires. Afin d’éviter que le drame écologique ne se double d’un naufrage économique, nous pr…