l'amendement n° 741 de M. Maudet après l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

En clair

Les députés ont rejeté un amendement proposé par un député de La France Insoumise qui voulait supprimer des avantages fiscaux accordés aux jeunes entreprises innovantes, universitaires ou en croissance. Ces dispositifs, appelés niches sociales, permettent à ces entreprises de bénéficier de réductions de cotisations sociales. Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2027 continue donc sans cette suppression.