l'amendement n° 740 de M. Maudet après l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
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En clair
L'Assemblée nationale a rejeté un amendement proposé par le groupe La France insoumise qui visait à rétablir l'exonération de cotisations sociales pour les apprentis jusqu'à 79 % du SMIC, contre 50 % depuis mars 2025. Cet amendement aurait modifié le code du travail pour supprimer l'abaissement du seuil d'assujettissement aux cotisations sociales. Le rejet signifie que la règle actuelle, qui impose des cotisations dès 50 % du SMIC pour les apprentis, reste en vigueur.
Résumé généré par IADéfendu en séance
Je suis assez surpris que les députés du groupe Ensemble pour la République soutiennent la même mesure que nous, d’autant qu’ils ont voté contre lorsque nous l’avons proposée en commission. Je m’en réjouis ! Cela signifie que nous avons su vous convaincre. Vous devriez nous écouter plus souvent, le pays serait certainement en bien meilleur état. Il en va de même de la CSG et la CRDS : je me rappelle les propos tenus il y a deux ans par votre président, Gabriel Attal, selon lesquels il ne fallai…