l'amendement n° 2815 de M. Midy après l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

En clair

Les députés ont rejeté un amendement qui proposait de rétablir l’exonération des cotisations salariales des apprentis à 79 % du SMIC, contre 50 % actuellement, afin de préserver leur rémunération nette et l’attractivité de l’apprentissage. Cette mesure aurait aussi compensé la baisse de recettes pour la sécurité sociale par une hausse de la taxe sur le tabac. Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 est donc maintenu en l’état sur ce point.