l'amendement n° 2352 de M. Lenormand après l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

En clair

Les députés ont rejeté un amendement visant à moderniser le dispositif d’exonération de cotisations patronales à Saint-Pierre-et-Miquelon (appelé LOPOM), qui aurait augmenté le taux d’exonération de 30 % à 70 % pour certains salariés et élargi son champ d’application. Ce texte s’appuyait sur des travaux sénatoriaux et locaux pour adapter ce régime aux spécificités économiques de l’archipel, où les très petites entreprises dominent et l’emploi public est majoritaire. Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027, dans lequel cet amendement s’insérait, n’a donc pas été modifié sur ce point à ce stade.