l'amendement n° 2972 de Mme Bamana après l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

En clair

Les députés ont rejeté un amendement visant à étendre à Mayotte un régime d’exonération de cotisations patronales déjà appliqué en Guyane, pour soutenir l’économie locale après le cyclone Chido. Ce dispositif aurait réduit le coût du travail pour certaines entreprises mahoraises, avec une compensation financière pour la sécurité sociale. Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 continue donc sans cette mesure.