l'amendement n° 736 de Mme Hamdane après l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

En clair

Les députés ont rejeté un amendement qui proposait de supprimer la CSG et la CRDS sur les revenus des apprentis. Cet amendement visait à modifier le financement de la sécurité sociale pour 2027 en excluant ces revenus de ces prélèvements sociaux. Le rejet signifie que les apprentis continueront à payer ces contributions sur leurs rémunérations.