l'amendement n° 2006 de Mme Laporte après l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
Voir les 172 votes de ce dossier
En clair
Les députés ont rejeté un amendement visant à rétablir une exonération de cotisations salariales pour les travailleurs occasionnels embauchés dans le cadre de contrats de vendanges, une mesure proposée pour attirer davantage de main-d'œuvre saisonnière dans le secteur viticole. Cette proposition, supprimée en 2014 pour des raisons budgétaires, aurait permis d'augmenter la rémunération nette des vendangeurs sans alourdir le coût pour les employeurs. Le rejet signifie que cette mesure ne sera pas intégrée dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 à ce stade.
Résumé généré par IADéfendu en séance
Il s’agit une nouvelle fois de l’un de vos amendements, madame la présidente ; il vise à rétablir l’exonération de cotisations salariales applicable aux travailleurs occasionnels employés dans le cadre précis d’un contrat de vendanges. Supprimée en 2015, cette mesure permettait d’améliorer le salaire net des vendangeurs sans augmenter le coût du travail pour l’exploitant.La viticulture, comme l’agriculture en général, rencontre, on l’a dit, des difficultés structurelles de recrutement ; près des…