l'amendement n° 735 de Mme Belouassa-Cherifi après l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
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En clair
Les députés ont rejeté un amendement qui proposait d’empêcher les sociétés de prestation de services internationales de bénéficier d’exonérations fiscales destinées aux travailleurs occasionnels. Cet amendement visait à lutter contre les abus subis par les travailleurs saisonniers, notamment dans le secteur agricole. Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 continue donc sans cette modification.
Résumé généré par IADéfendu en séance
Je disais donc que le problème des agriculteurs n’a pas trait aux ouvriers agricoles. Lorsque vous achetez un kilo de patates ou de carottes, les salaires ne représentent même pas 10 % du prix que vous payez, lequel correspond en majeure partie aux rémunérations des intermédiaires, qui se gavent, et aux marges des distributeurs. Tant que vous ne voudrez pas agir sur le prix de celles et ceux qui assurent l’approvisionnement, l’arrivée des produits dans les rayons, vous n’aurez absolument rien fa…