l'amendement n° 2025 de Mme Laporte après l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
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En clair
Les députés ont adopté un amendement qui étend une exonération temporaire de cotisations sociales aux entreprises de travaux agricoles, ruraux et forestiers (ETARF), alors qu’elle ne bénéficiait jusqu’ici qu’aux exploitants agricoles. Cette mesure vise à soutenir ces entreprises, confrontées à des difficultés de recrutement, en réduisant leurs charges sociales. La compensation financière pour la sécurité sociale sera assurée par une taxe additionnelle sur un autre impôt.
Résumé généré par IADéfendu en séance
Cet amendement, dont vous êtes la première signataire, madame la présidente, vise à étendre le dispositif d’exonération de cotisations patronales pour l’emploi de travailleurs occasionnels et demandeurs d’emploi (TODE) aux entreprises de travaux et services agricoles, ruraux et forestiers (Etarf). Ces entreprises sont un maillon essentiel de l’activité agricole et forestière. Elles réalisent des travaux indispensables aux exploitations et emploient environ 100 000 salariés, permanents ou saisonn…