l'amendement n° 3115 de M. Biteau après l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

En clair

Les députés ont rejeté un amendement qui proposait d'interdire dès 2027 la vente de produits agricoles ou alimentaires contenant certains pesticides interdits en France, comme les néonicotinoïdes. Cet amendement visait à supprimer des dérogations possibles introduites par une loi récente. Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 n'a pas été modifié sur ce point.