l'amendement n° 39 de M. Simion à l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

En clair

Les députés ont adopté un amendement qui élargit l’aide forfaitaire prévue pour les non-salariés touchés par les incendies de 2026. Désormais, cette aide s’appliquera à l’ensemble des cotisations et contributions sociales déterminées lors de l’émission annuelle, et plus seulement à celles restant dues à cette date. Une compensation financière est prévue pour couvrir le coût pour les organismes de sécurité sociale.