l'amendement n° 2976 de Mme Runel à l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

En clair

Les députés ont rejeté un amendement qui proposait d'élargir à tous les départements français les aides (exonérations de cotisations sociales et subventions) destinées aux entreprises et exploitations agricoles touchées par les incendies de l'été 2026, alors que ces dispositifs ne concernaient initialement que trois départements (Gironde, Landes et Var). Cet amendement visait à corriger une inégalité entre départements touchés par des incendies, mais n'a pas été adopté.