l'amendement n° 654 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 40 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

En clair

Les députés ont rejeté un amendement visant à supprimer l’article 40 du projet de loi de finances pour 2027, qui prévoit de prolonger jusqu’à fin 2028 le schéma transitoire de financement de la Métropole du Grand Paris. Cet article maintient temporairement le transfert de la cotisation foncière des entreprises entre la métropole et ses établissements publics territoriaux, sans modifier son existence. Le rejet signifie que cette disposition reste en vigueur dans le texte examiné.