l'amendement n° 22 de M. Delautrette et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 39 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

En clair

Les députés ont adopté un amendement supprimant l'article 39 du projet de loi de finances pour 2027. Cet article prévoyait de supprimer une partie des compensations financières versées aux régions depuis 2020 pour compenser la recentralisation de l'apprentissage. Les régions conservent donc ces recettes, initialement temporaires, pour financer leurs autres compétences.