l'amendement n° 20 de M. Delautrette et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 36 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de finances pour 2027
En cours9 182 amendements
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Sources officiellesAssemblée nationale
En clair
Les députés ont rejeté un amendement visant à supprimer l’article 36 du projet de loi de finances pour 2027, qui concerne l’examen prioritaire de ce texte. Cet article ne fait pas l’objet d’une explication détaillée dans le contexte fourni, mais il a été maintenu en l’état par les députés lors de cette première lecture.
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