l'amendement n° 1202 de M. Jean-René Cazeneuve et l'amendement identique suivant à l'article 34 (examen prioritaire) à l'article 5 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

En clair

Les députés ont adopté un amendement qui maintient à 370,1 millions d'euros en 2027 la dotation pour compensations fiscales des collectivités locales, au lieu de la réduire à 346,1 millions comme prévu initialement. Cette mesure évite une baisse de financement pour les départements et régions, qui auraient été touchés par cette réduction malgré leur fragilité financière. Pour compenser cette perte pour l'État, une taxe supplémentaire sur les tabacs serait créée.