l'amendement n° 11 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants à l'article 34 (examen prioritaire) à l'article 5 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de finances pour 2027
En cours9 182 amendements
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Sources officiellesAssemblée nationale
En clair
Les députés ont adopté un amendement qui augmente de 356 millions d’euros la dotation globale de fonctionnement (DGF) versée aux collectivités locales en 2027, passant de 27,54 milliards à 27,89 milliards d’euros. Cette hausse vise à compenser partiellement l’inflation subie par les communes, les intercommunalités et les départements, dont les budgets ont été squeezés ces dernières années. Pour financer cette augmentation, l’État prévoit de compenser cette perte de recettes par une taxe supplémentaire sur les tabacs.
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