l'amendement n° 3626 de M. Le Coq et l'amendement identique suivant après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de finances pour 2027
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Sources officiellesAssemblée nationale
En clair
Les députés ont rejeté un amendement proposant d'augmenter le plafond du livret A de 22 950 € à 30 000 € et d'exonérer temporairement d'impôts les intérêts sur les sommes excédentaires jusqu'en 2029, afin de financer des prêts pour rénover les logements sociaux. Ce texte visait à mobiliser des fonds pour adapter les logements aux fortes chaleurs, mais il n'a pas été adopté en première lecture. Aucune décision définitive n'est encore prise sur ce sujet.
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