l'amendement n° 3625 de Mme Maximi et l'amendement identique suivant après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Projet de loi de finances pour 2027

En cours8 885 amendements

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Sources officiellesAssemblée nationale

En clair

Les députés ont rejeté un amendement qui proposait d'augmenter le plafond du Livret A de 22 950 € à 30 000 € pour financer des prêts destinés à la rénovation des logements sociaux, notamment via la Caisse des dépôts et consignations. Ce texte visait aussi à exonérer d'impôts les intérêts des sommes dépassant l'ancien plafond, mais il n'a pas été adopté en première lecture.

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