l'amendement n° 262 de M. Arnaud Bonnet et l'amendement identique suivant après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de finances pour 2027
En cours8 885 amendements
Voir les 171 votes de ce dossier
Sources officiellesAssemblée nationale
En clair
Les députés ont rejeté un amendement visant à supprimer le prélèvement forfaitaire unique (PFU), un impôt fixe de 30% sur les revenus du capital (dividendes, plus-values, etc.). Cet amendement proposait de rétablir l’ancien système d’imposition progressive sur ces revenus pour mieux contribuer à la solidarité nationale. Le rejet signifie que le PFU reste en vigueur dans sa forme actuelle.
Résumé généré par IA