l'amendement n° 262 de M. Arnaud Bonnet et l'amendement identique suivant après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Projet de loi de finances pour 2027

En cours8 885 amendements

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Sources officiellesAssemblée nationale

En clair

Les députés ont rejeté un amendement visant à supprimer le prélèvement forfaitaire unique (PFU), un impôt fixe de 30% sur les revenus du capital (dividendes, plus-values, etc.). Cet amendement proposait de rétablir l’ancien système d’imposition progressive sur ces revenus pour mieux contribuer à la solidarité nationale. Le rejet signifie que le PFU reste en vigueur dans sa forme actuelle.

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