l'amendement n° 1080 de M. Coquerel après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de finances pour 2027
En cours8 885 amendements
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Sources officiellesAssemblée nationale
En clair
Les députés ont rejeté un amendement proposé par le groupe La France Insoumise qui visait à plafonner à 400 000 euros l’abattement de 30 % sur la valeur de la résidence principale pour l’impôt sur la fortune immobilière (IFI). Cet abattement, qui réduit l’impôt des propriétaires les plus aisés, aurait permis selon ses auteurs de récupérer plus de 50 millions d’euros pour les services publics. Le projet initial de loi de finances pour 2027 n’a donc pas été modifié sur ce point à l’issue de ce vote.
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