l'amendement n° 2566 de M. Coquerel et l'amendement identique suivant après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de finances pour 2027
En cours8 885 amendements
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Sources officiellesAssemblée nationale
En clair
Les députés ont rejeté un amendement proposé par le groupe LFI visant à instaurer une "taxe Zucman" sur les patrimoines supérieurs à 100 millions d'euros, garantissant une imposition minimale de 2% pour ces ultra-riches. Cette mesure, qui aurait complété le système fiscal existant sans créer de nouvelle taxe, n'a pas été adoptée lors de cette première lecture du projet de loi de finances pour 2027.
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