l'amendement n° 1069 de M. Tavel et l'amendement identique suivant après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Projet de loi de finances pour 2027

En cours8 885 amendements

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Sources officiellesAssemblée nationale

En clair

Les députés ont rejeté un amendement proposant de rétablir un impôt de solidarité sur la fortune (ISF) renforcé et incluant une dimension écologique, lors de l'examen du projet de loi de finances pour 2027. Cet amendement, porté par le groupe LFI, visait à taxer davantage les grandes fortunes tout en incitant à des investissements plus respectueux de l'environnement. La proposition n'a pas été adoptée en première lecture à l'Assemblée nationale.

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