l'amendement n° 3443 de M. Piquemal après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

En clair

Les députés ont rejeté un amendement proposé par un député du groupe La France Insoumise qui souhaitait supprimer une exonération fiscale sur les plus-values immobilières pour les non-résidents de l’UE ou de l’Espace économique européen lors de leur première vente d’un logement en France. Cette exonération, qui réduit l’impôt à payer, a été maintenue dans le projet de loi de finances pour 2027. Le coût annuel de cette mesure est estimé à 15 millions d’euros.