l'amendement n° 1665 de M. Dufau et l'amendement identique suivant après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

En clair

Les députés ont rejeté un amendement qui proposait de durcir les règles fiscales sur la revente rapide d’un bien immobilier déclaré comme résidence principale, en imposant un délai minimal de cinq ans de détention pour éviter une taxe sur les plus-values. Cette mesure visait spécifiquement les pratiques spéculatives dans les zones tendues comme le Pays basque, tout en prévoyant des exceptions pour les cas de force majeure (mutation, santé, etc.). Le projet de loi de finances pour 2027 n’a donc pas été modifié sur ce point à l’issue de ce vote.