l'amendement n° 1083 de M. Coquerel après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

Name: Scrutin n°8823 — l'amendement n° 1083 de M. Coquerel après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Start: 2026-10-16T00:00:00.000Z
End: 2026-10-16T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

Étape d'un dossier législatif

Projet de loi de finances pour 2027

En cours8 885 amendements

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Sources officiellesAssemblée nationale

En clair

Les députés ont rejeté un amendement proposé par le groupe LFI visant à augmenter de 10 points le taux du prélèvement forfaitaire unique (PFU), passant de 12,8 % à 22,8 %. Cet amendement, discuté dans le cadre du projet de loi de finances pour 2027, n'a pas été adopté lors de cette première lecture à l'Assemblée nationale.

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