l'amendement n° 319 de M. Coquerel à l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

En clair

Les députés ont rejeté un amendement qui proposait d'augmenter le taux d'imposition des dons d'argent aux descendants de moins de 50 ans, passant de 6 % à 20 % pour des montants allant jusqu'à 100 000 €. Cette mesure visait à modifier les règles fiscales actuelles sur les donations dans le cadre du projet de loi de finances pour 2027. Le texte n'a pas été adopté en première lecture à l'Assemblée nationale.