l'amendement n° 456 de M. Lahais et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

En clair

Les députés ont rejeté un amendement visant à supprimer l’article 4 du projet de loi de finances pour 2027, qui prévoit un régime temporaire de donations à taux unique pendant les six premiers mois de l’année. Cet article reste donc en vigueur dans le texte adopté en première lecture.