l'amendement n° 263 de Mme Félicie Gérard et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

En clair

Les députés ont adopté un amendement qui prolonge jusqu’au 31 décembre 2027 l’exonération fiscale (impôt sur le revenu, CSG et CRDS) de la prime de partage de la valeur versée par les petites entreprises de moins de 50 salariés à leurs employés gagnant moins de trois SMIC. Cette mesure, proposée par le groupe Horizons & Indépendants, vise à soutenir le pouvoir d’achat des ménages en maintenant un outil incitatif pour les employeurs. Son financement est assuré par une taxe supplémentaire sur les tabacs.