l'amendement n° 264 de Mme Félicie Gérard et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de finances pour 2027
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Sources officiellesAssemblée nationale
En clair
Les députés ont adopté un amendement qui prolonge jusqu’au 31 décembre 2029 la possibilité pour les employeurs de prendre en charge jusqu’à 75 % du coût des abonnements de transport de leurs salariés, sans que cette aide soit soumise à impôt ou cotisations sociales. Cette mesure vise à encourager l’usage des transports en commun face à la hausse des prix des carburants. Elle est financée par une taxe supplémentaire sur les tabacs.
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