l'amendement n° 266 de Mme Félicie Gérard et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

En clair

Les députés ont adopté un amendement qui prolonge jusqu’au 31 décembre 2029 la possibilité pour les salariés de convertir en salaire, avec l’accord de leur employeur, les jours de réduction du temps de travail (RTT) travaillés en plus. Ces jours sont payés avec les avantages fiscaux et sociaux des heures supplémentaires, comme prévu depuis 2022. La mesure est financée par une taxe supplémentaire sur les tabacs.