l'amendement n° 454 de M. Lahais et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de finances pour 2027
En cours6 358 amendements
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Sources officiellesAssemblée nationale
En clair
Les députés ont rejeté un amendement qui proposait d'augmenter le taux de la contribution différentielle sur les hauts revenus (CDHR) de 20 % à 30 %. Cette contribution vise à imposer un minimum aux ménages gagnant plus de 250 000 € par an (500 000 € pour un couple), afin de garantir une imposition plus juste malgré les optimisations fiscales possibles. Le projet de loi de finances pour 2027, dans lequel cet amendement s'inscrivait, n'a donc pas été modifié sur ce point à ce stade.
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