l'amendement n° 1976 de M. Coquerel après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

Name: Scrutin n°87 — l'amendement n° 1976 de M. Coquerel après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Start: 2024-10-25T00:00:00.000Z
End: 2024-10-25T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

Étape d'un dossier législatif

Projet de loi de finances pour 2025

PromulguéLoi n°2025-12714 522 amendements

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Sources officiellesAssemblée nationale Sénat Légifrance

En clair

Les députés ont rejeté un amendement proposant de rétablir temporairement l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF), remplacé en 2018 par l’impôt sur la fortune immobilière (IFI). Cet amendement visait à réintroduire l’ISF sous une forme modérée pour financer l’État et réduire les inégalités, sans que cette proposition ne soit adoptée lors de ce vote.

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