l'amendement n° 2517 de M. Coquerel après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de finances pour 2027
En cours6 358 amendements
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Sources officiellesAssemblée nationale
En clair
Les députés ont rejeté un amendement proposé par M. Coquerel (La France insoumise) qui visait à tripler la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus (CEHR), en portant ses taux de 3 % à 9 % pour la tranche entre 250 000 et 500 000 euros, et de 4 % à 12 % au-delà. Cette contribution, qui ne concerne que les ménages gagnant plus de 250 000 euros par an, est donc restée inchangée. Le projet de loi de finances pour 2027 continue donc son parcours législatif sans cette modification.
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