l'amendement n° 206 de M. Ben Cheikh et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

En clair

Les députés ont rejeté un amendement qui proposait d’étendre aux Français non-résidents le bénéfice d’une réduction d’impôt pour dons aux œuvres, sous condition que ces dons ne leur procurent pas déjà un avantage fiscal dans leur pays de résidence. Cet amendement, déjà adopté en commission des finances les années précédentes mais jamais intégré au budget final, visait à reconnaître davantage le lien des expatriés avec la France. Le rejet signifie que cette mesure ne sera pas appliquée dans le projet de loi de finances pour 2027.