l'amendement n° 1268 de M. Proença et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

En clair

Les députés ont adopté un amendement qui remplace la réduction d’impôt actuelle par un crédit d’impôt pour les bénévoles utilisant leur véhicule personnel dans le cadre d’une association. Ce changement permet aux bénévoles non imposables de bénéficier d’un avantage fiscal, contrairement à la situation actuelle où seuls les contribuables imposables en profitent. L’avantage sera calculé selon un barème forfaitaire fixé par arrêté ministériel.