l'amendement n° 54 de M. Sitzenstuhl à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement qui proposait de retarder l'entrée en vigueur d'un impôt de 2 % sur les très grandes fortunes jusqu'à ce qu'un accord européen soit trouvé. Cela signifie que, si la loi est adoptée, cet impôt pourrait entrer en vigueur dès 2026 en France, sans attendre une harmonisation au niveau européen. Pour les citoyens, cela pourrait signifier une fiscalité plus élevée sur les très grands patrimoines, mais aussi un risque de départ de certains contribuables vers des pays moins imposés.

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