l'amendement n° 1894 de Mme Mette et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de finances pour 2027
En cours6 358 amendements
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Sources officiellesAssemblée nationale
En clair
Les députés ont rejeté un amendement visant à permettre aux particuliers de bénéficier des mêmes réductions d’impôt que les entreprises pour leurs dons aux formations musicales de Radio France. L’amendement proposait d’ajouter ces dons aux dispositifs fiscaux existants pour les particuliers, afin de simplifier les démarches. Le projet de loi de finances pour 2027 n’intègre donc pas cette mesure pour l’instant.
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