l'amendement n° 3339 de Mme Pantel et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de finances pour 2027
En cours6 358 amendements
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Sources officiellesAssemblée nationale
En clair
Les députés ont adopté un amendement créant un crédit d'impôt pour aider les particuliers à financer les travaux de débroussaillement obligatoires autour de leur habitation, afin de limiter les risques d'incendies. Ce crédit couvre 50 % des dépenses, dans la limite de 5 000 euros par an et par foyer fiscal. Il s'applique aux travaux nécessaires pour respecter les obligations légales de débroussaillement, comme l'élagage ou l'abattage d'arbres.
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