l'amendement n° 26 de M. Di Filippo à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement qui proposait de supprimer la date d'entrée en vigueur (1er janvier 2026) d'une proposition de loi visant à instaurer un impôt de 2 % sur le patrimoine des plus riches. Le rejet de cet amendement signifie que si la loi est adoptée, elle s'appliquera à partir de cette date. Cela n'a donc pas d'impact immédiat pour les citoyens, mais confirme le calendrier proposé pour cette mesure fiscale.