l'amendement n° 3592 de M. Coquerel après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de finances pour 2027
En cours6 358 amendements
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Sources officiellesAssemblée nationale
En clair
Les députés ont rejeté un amendement proposé par le groupe LFI qui visait à réduire le plafond annuel des dépenses ouvrant droit au crédit d’impôt pour l’emploi d’un salarié à domicile, le faisant passer de 12 000 à 1 500 euros. Cet amendement cherchait à limiter cette aide fiscale, principalement utilisée par les ménages les plus aisés, sans supprimer le dispositif pour les dépenses essentielles comme l’aide aux personnes dépendantes. Le projet de loi de finances pour 2027 continue donc avec les règles actuelles en la matière.
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