l'amendement n° 1496 (rect.) de M. Le Coq et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

En clair

Les députés ont rejeté un amendement proposé par le groupe LFI visant à restreindre l'accès au crédit d'impôt pour les services à la personne (CISAP) aux seules personnes dépendantes, en excluant notamment les dépenses liées au gardiennage de résidences. Ce dispositif fiscal, qui coûte plusieurs milliards d'euros par an à l'État, reste donc accessible selon les règles actuelles. Le vote montre que la majorité des députés a choisi de maintenir le cadre existant pour cette niche fiscale.