l'amendement n° 3864 de M. Attal et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

En clair

Les députés ont adopté un amendement qui augmente temporairement le taux de la réduction d’impôt pour la souscription au capital des PME, passant de 18 % à 25 %. Cette mesure vise à encourager les ménages à investir dans les petites et moyennes entreprises en rendant ce placement plus attractif fiscalement. Elle s’appliquera aux versements effectués après une date fixée par décret, une fois validée la conformité du dispositif par la Commission européenne.