l'amendement n° 1055 de M. Pilato et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

En clair

Les députés ont adopté un amendement qui étend le droit à une demi-part fiscale aux veuves de combattants décorés du titre de reconnaissance de la Nation, même si leur conjoint n’avait pas atteint 74 ans ou n’avait pas obtenu la carte d’ancien combattant. Cette mesure corrige une inégalité en permettant à ces veuves d’accéder à cet avantage fiscal, sous réserve de disposer du titre de leur époux. L’État compense cette perte de recettes par une taxe supplémentaire sur les tabacs.